28 octobre 2019

Faites un point sur la nouvelle documentation à emmener pour l’épreuve n°2 du DEC (mardi 12 novembre)

Faites un point sur ces documents avec Sabrina Sabbah et Fabrice Heuvrard, auteurs du DEC 2 Révision légale et contractuelle des comptes

 

L’année 2019 a été riche en publications qui impactent les professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, et donc probablement la valise des candidats au DEC. Ces publications seront bien évidemment prises en compte dans l’édition à paraître début 2020 du « Carré DEC 2 Révision légale et contractuelle des comptes », dans les chapitres consacrés à la liste indicative de documentation à apporter.

En voici quelques-unes :

 

I. Expertise-comptable

 

A. Documentation incontournable

Le référentiel normatif a été mis à jour suite à la publication de la NPLAB, nouvelle norme liée à la lutte anti-blanchiment.

 

B. Documentation secondaire

L’ouvrage « Exercice professionnel et déontologie » a été comme chaque année mis à jour. De nouveaux guides pratiques ont également été publiés par le CSOEC, notamment :

  • Guide pratique : la profession d’expert-comptable après la loi Pacte
  • Guide pratique: La protection des données personnelles à l’usage des experts-comptables (édition juin 2019)
  • Guide de la dématérialisation : facture électronique, bulletin de paie électronique, coffre-fort numérique et archivage électronique (édition 2019)

 

C. Documentation facultative

La loi Pacte ayant beaucoup simplifié le dispositif lié à l’EIRL, le guide lié à l’« évaluation d’un élément d’actif affecté au patrimoine de l’EIRL » n’est plus d’actualité.

En outre, certains guides ont été actualisés :

  • Guide pratique: la mission de présentation des comptes, en pratique (édition 2019)
  • Expertise et secret professionnel (édition 2019)
  • Acceptation et maintien des missions, en pratique (édition 2019)
  • Le fichier des écritures comptables et l’archivage des comptabilités informatisées (édition 2019)

Et de nouveaux guides ont été publiés :

  • Innovation et compétitivité : missions pour l’expert-comptable (édition 2019)

Enfin, un nouveau règlement modifie le PCG :

  • Règlement n° 2019-07 du 7 juin 2019 – modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au Plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes entreprises

 

II. Commissariat aux comptes

 

A. Documentation incontournable

De nouveaux avis techniques ont été publiés :

  • Avis technique : CARPA aide juridique
  • Avis technique – intervention du commissaire aux comptes relative aux opérations d’apport en nature dans les organismes de placement collectif immobilier
  • Avis technique – intervention du commissaire aux comptes relative aux opérations d’apport en nature dans les organismes de placement collectif immobilier
  • Avis technique – intervention du commissaire aux comptes relative aux opérations de liquidation dans les OPCI
  • Avis technique – intervention du commissaire aux comptes relative aux opérations de fusion dans les OPCI
  • Avis technique – Prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des SACC
  • Avis technique: la mission du commissaire aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d’application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée (mise à jour avril 2019)
  • Avis technique sur les délais de paiement
  • Avis techniques : attestation relative aux prêts interentreprises (articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier)

Ces avis sont soit liés à l’actualité soit viennent en remplacement d’autres textes. C’est par exemple le cas de l’avis technique lié au CARPA, qui remplace une norme du référentiel de 2003.

Le guide d’application des services autres que la certification des comptes fait également partie des ouvrages utiles. Il en est de même pour le communiqué sur la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises.

Enfin, plusieurs notes d’informations ont été mises à jour :

  • La NI I suite à la publication des nouveaux modèles de rapports d’audit ;
  • La NI VIII.

 

B. Documentation secondaire

Le tableau de synthèse lié à la nomination obligatoire du commissaire aux comptes de juillet 2013 n’a pas été actualisé depuis la loi Pacte.

 

C. Documentation facultative

La note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale des commissaires aux comptes a été mise à jour en janvier 2019.

 

Bon courage à tous ceux qui présentent les épreuves à cette session !

DEC 2 Révision légale et contractuelle des comptes

Sabrina Sabbah et Fabrice Heuvrard