3 mars 2021

[Interview] de Béatrice Lapérou-Scheneider, auteure de « Droit pénal du travail »

1/ Le droit pénal du travail intègre aujourd’hui la collection Mémentos et l’on sait qu’il connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante : comment expliquez-vous l’essor de la matière ?

Le monde du travail est soumis à une réglementation foisonnante, diversifiée et complexe. Devant la nécessité de rendre cette réglementation effective, le législateur a fait le choix de recourir au droit pénal. Un processus d’incrimination s’est ainsi mis en place qui s’est progressivement étendu à de nombreux secteurs clefs du monde du travail. Ce phénomène peut ainsi par exemple être observé tout à la fois dans le cadre des relations individuelles et collectives au travail, que dans les domaines de la sécurité, de la santé, de la lutte contre le travail illégal. En marge de l’essor de ces dispositions répressives, il convient de signaler le traitement jurisprudentiel spécifique réservé à certaines infractions de droit commun lorsqu’elles sont commises dans le cadre du travail. L’on songera ici notamment aux infractions d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique des personnes, aux harcèlements moral et sexuel ou encore aux discriminations.

 

2/ Quelle lecture proposez-vous de cette matière ?

Le droit pénal du travail se caractérise par l’existence d’une relation de travail et par sa dimension humaine. Il s’agit d’un droit hybride. Il est tout à la fois soumis aux principes généraux du droit pénal et de la procédure pénale et jouit en parallèle d’une certaine autonomie. Cette dernière s’explique par les spécificités de la matière qui tiennent pour l’essentiel, comme évoqué précédemment, à une réglementation propre au monde du travail, mais aussi à la singularité́ des rapports hiérarchiques y régnant et encore à la diversité des acteurs – privés et publics – amenés à y intervenir.
La menace de la sanction pénale est quasi omniprésente en droit du travail français. Ses fonctions sont multiples mais il est possible d’affirmer qu’avant d’être répressive, la sanction pénale joue, en la matière, un rôle éminemment préventif.

 

3/ Votre ouvrage inclut des tableaux et schémas, quels sont les apports de ces aides pédagogiques ?

Les schémas ont pour l’essentiel un but pédagogique. Ils permettent de présenter de manière simplifiée des mécanismes juridiques parfois complexes. Les tableaux ont quant à eux pour objectif de procéder à une présentation synthétique et claire d’incriminations souvent voisines et complexes, des peines qui y sont associées et des articles qui les mentionnent.

 

Droit pénal du travail 

Béatrice Lapérou-Scheneider