28 septembre 2020

[Interview] de Coralie Ambroise-Castérot, auteure de l’ouvrage « Droit pénal des affaires »

1/ Quelles sont les infractions traditionnellement classées sous le vocable «Droit pénal des affaires» ?

Définir le droit pénal des affaires relève de la gageure, tant ses contours semblent flous et mouvants. Très schématiquement, on peut dire qu’il représente la partie du droit pénal spécial qui concerne le monde des « affaires ». On y classe tout d’abord certaines infractions du code pénal : des délits contre les biens (escroquerie, abus de confiance, recel, etc.), et quelques délits du Livre IV du code pénal (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme). Ensuite, s’y ajoute les principales infractions du Code de commerce, du code monétaire et financier, mais aussi du Code de la consommation. Ainsi, on y trouve l’abus de biens sociaux, les infractions comptables, la banqueroute, les malversations, le délit d’initié, les infractions bancaires en matière de démarchage financier et de contrats conclus à distance, mais encore les tromperies consuméristes, les falsifications, les pratiques commerciales trompeuses, l’abus de faiblesse, etc.

 

2/ Quelle lecture proposez-vous de cette matière ?

L’ouvrage met l’accent sur les infractions prises une par une, dans leur spécificité. Il permet aux praticiens de trouver les éléments constitutifs de chaque crime, délit et contravention relevant du monde des affaires, et aux étudiants de trouver les réponses concrètes posés par un cas pratique universitaire, ou par les concepteurs des sujets de l’examen d’accès au CRFPA. L’ouvrage est accompagné de tableaux comparatifs, d’extraits d’arrêts ou de cadres permettant d’aller plus loin dans des domaines précis et techniques.

 

3/ Pour qui votre ouvrage s’inscrit comme un indispensable ?

Il peut être utile tant aux praticiens qu’aux étudiants. Si le droit pénal général est enseigné en Licence, le droit pénal des affaires est généralement étudié en Master 1 et en Master 2. Tout étudiant qui s’inscrit dans un parcours de spécialisation en matière pénale, ou en droit des affaires (l’aspect pénal ne doit jamais être négligé dans le monde de l’entreprise), trouvera dans l’ouvrage les outils pour travailler et comprendre la matière. L’ouvrage est également conçu pour les étudiants qui préparent les concours et examens professionnels (par ex., CRFPA et ENM).

Droit pénal des affaires 
Une présentation des infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal des affaires »
Coralie Ambroise-Castérot