15 juillet 2020

[Interview] de Corinne Renault-Brahinsky, auteur de l’ouvrage « L’essentiel du droit de la peine »

1/ Le droit de la peine, une matière à part entière ?

Les dispositions qui régissent le droit de la peine figurent à la fois dans le Code, dans le Code de procédure pénale et parfois dans des textes extérieurs aux Codes, ce qui peut donner l’impression qu’elle ne constitue pas une matière à part entière. L’important mouvement de modernisation et d’enrichissement des textes existants débuté depuis quelques décennies et marqué notamment par la juridictionnalisation de l’application des peines, a largement contribué à l’élaboration d’un ensemble de règles de fond et de forme qui permettent d’organiser précisément aussi bien la nature, le quantum que les modalités d’exécution de la peine, laissant ainsi apparaître une matière à part entière.

2/ Matière très dense, ouvrages souvent volumineux, mais vous vous avez choisi de traiter le droit de la peine dans un « Essentiel », pourquoi cette approche ?

Le droit de la peine constitue une matière riche et complexe. Il est parfois difficile de se retrouver dans l’abondance des textes et des dispositifs que ceux-ci prévoient. Pour appréhender la matière de manière satisfaisante, il apparaît nécessaire de bien visualiser le panorama des peines qui peuvent être prononcées et le quantum de celles-ci, de cerner les facteurs qui peuvent intervenir dans la détermination de celle-ci (par exemple les causes d’atténuation et d’aggravation), de distinguer peines principales et peines complémentaires, de connaître les différentes modalités d’exécution de la peine, les aménagements de peine ainsi que les acteurs de l’exécution des peines. Il m’a semblé nécessaire de dégager ces principes de base de façon claire et simplifiée pour permettre au lecteur de ne pas se sentir perdu dans l’immensité de la matière si l’on peut dire.

3/ Pour quels publics votre livre s’inscrit comme un indispensable ?

Le droit de l’exécution des peines est depuis quelques années au programme de l’examen d’entrée au CRFPA, au sein de l’épreuve de procédure pénale. A partir de 2020, les 3 concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature comporteront une épreuve de droit pénal incluant les peines et les mesures de sûreté (peines principales, complémentaires et alternatives, aménagement, extinction des peines et effacement des condamnations pénales). La matière est toujours abordée en licence dans le cadre des cours de droit pénal général (souffrant d’être située en fin de programme, elle n’est souvent pas abordée faute de temps). Enfin, le droit des peines est enseigné dans de nombreux masters de droit pénal et sciences criminelles ainsi que dans les masters spécialisés dans le droit de la sanction pénale et/ou de l’exécution des peines.
L’ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi – Renforcer l’efficacité et le sens de la peine).

L’essentiel du droit de la peine 
Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 relatives au droit de la peine
Corinne Renault-Brahinsky