3 octobre 2019

[Interview] de Corinne Renault-Brahinsky, auteure de l’ouvrage « La réforme de la justice décryptée »

Corinne Renault-Brahinsky nous a accordé une interview pour nous parler de son nouvel ouvrage ! 

 

1/ Quelle est l’objectif de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ?

Selon le Ministère de la Justice, la loi du 23 mars 2019 vise à améliorer la lisibilité, l’accessibilité, la rapidité et l’efficacité de la justice tant civile, administrative que pénale. S’agissant d’une loi de réforme, mais également de programmation, elle prévoit pour la réalisation de ces différents objectifs des moyens supplémentaires dont la programmation est prévue sur plusieurs années. Il s’agit d’une réforme majeure touchant de nombreux aspects du droit civil, de la procédure civile, de la procédure administrative, de la procédure pénale et du droit des peines.

2/ Quelles sont les mesures phares de cette réforme ?

La loi du 23 mars 2019 comporte de nombreuses mesures de simplification dans tous les domaines, qu’il s’agisse du droit civil, du droit administratif, de la procédure pénale, etc. La mesure phare est certainement la fusion des juridictions de première instance qui donne naissance au tribunal judiciaire. En droit civil, la réforme du divorce contentieux, avec la suppression de la phase de conciliation, est sans doute la mesure la plus marquante ; la réforme du droit des majeurs protégés tient également une place notable. Concernant la procédure pénale et le droit de la peine, plusieurs mesures sont importantes telles que la possibilité de porter plainte en ligne, la création d’un parquet national antiterroriste, l’amorce de la réforme du droit pénal des mineurs ou la révision de l’échelle des peines afin de donner à celle-ci plus de sens et d’efficacité.

2/ Cette réforme a des contours larges, comment la résumez-vous en 18 fiches ?

Cet ouvrage s’organise en 18 fiches réparties en 4 thèmes : la justice civile, la justice administrative, la procédure pénale et les peines. A l’exception des dispositions relatives à la justice administrative qui sont moins nombreuses que les autres, les thèmes ont été divisés en sous-thèmes, chacun faisant l’objet d’une fiche présentant de manière exhaustive mais synthétique chacun des articles de la loi et des articles des codes ou lois modifiés. Les 18 fiches sont complétées par deux annexes listant d’une part les décrets, arrêtés, circulaires et notes portant application de la loi et d’autre part les différents articles des codes et lois modifiés par la loi du 23 mars 2019 ainsi que, pour chacun d’eux, la date d’entrée en vigueur du nouveau texte.

3/ A qui se destine votre ouvrage ?

Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants qu’aux professionnels qui souhaitent avoir un panorama exhaustif du contenu des nombreuses dispositions de cette loi ainsi que de la date d’entrée en vigueur de chacune d’elles.