19 novembre 2019

[Interview] de Dimitri Nemtchenko auteur de l’ouvrage « Cours de droit des sûretés »

Quelle approche adoptez-vous pour traiter le droit des sûretés ?

Pour traiter du droit des sûretés, je suis parti de la distinction fondamentale en la matière opposant les sûretés personnelles aux sûretés réelles. Or cette présentation est aujourd’hui incomplète, car plusieurs techniques transcendent ce clivage et imposent une approche renouvelée. L’agent des sûretés est un exemple. Il s’agit d’un professionnel de la gestion des sûretés dont le statut a été récemment consacré en droit français : du fait qu’il s’agisse d’une personne, il est nécessaire de le présenter en dehors de la distinction traditionnelle. Par ailleurs, le droit des sûretés entretient des rapports étroits et conflictuels avec les procédures d’insolvabilité. Il m’a semblé plus didactique de présenter ces rapports dans une partie autonome, plutôt que d’étudier ponctuellement le sort de chaque sûreté en cas d’insolvabilité du débiteur.

 

Quels avantages présente la collection Amphi LMD pour structurer la matière ?

La collection Amphi LMD a l’avantage, sur les autres ouvrages, de contenir des paragraphes relativement courts, qui permettent au lecteur d’accéder plus facilement à une information précise qu’il recherche.

Pour ce qui concerne spécifiquement le droit des sûretés qui est réputé, non sans raison, comme une matière technique, cela me semble être un gage (sans jeu de mots) de clarté. Au-delà de la structure, la lecture de l’ouvrage est également facilitée, en ce que la présentation est plus aérée.

 

Quelles seront les conséquences de la loi Pacte sur la pratique des sûretés ?

Si la future ordonnance portant réforme des sûretés s’inspire de l’avant-projet proposé par l’Association Henri Capitant, la pratique des sûretés en sortirait grandement améliorée. Le droit positif serait d’abord simplifié. Par exemple, l’information de la caution par le créancier serait régie par un texte unique et clair, ce qui est loin d’être le cas à l’heure actuelle. Les sûretés gagneraient aussi en efficacité. Ainsi, pour prendre un autre exemple, la fiducie pourrait voir son régime nettement assoupli, ce qui pourrait accroître plus encore son succès.

 

Avez-vous des informations sur la prochaine réforme des sûretés ?

Pour l’heure, je ne dispose pas d’information précise sur le contenu de la prochaine réforme des sûretés, sinon en termes de délais : le gouvernement est habilité à publier une ordonnance de réforme dans les deux ans qui suivent la publication de la loi Pacte – soit jusqu’au 23 mai 2021. Affaire à suivre !

Cours de droit des sûretés
Intègre les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019

Dimitri Nemtchenko