10 février 2020

[Interview] de Jean-Claude Zarka, auteur de l’ouvrage « Fiscalité locale »

La réforme de la fiscalité locale devait initialement faire l’objet d’un projet de loi spécifique en 2019. La réforme est finalement intégrée à la loi de finances pour 2020, pourquoi ?

Le Gouvernement avait effectivement évoqué la présentation au printemps 2019 d’un projet de loi de finances rectificative sur la fiscalité locale. Mais, le 2 avril 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a indiqué à l’Assemblée nationale que la crise des gilets jaunes et le Grand débat national n’ont pas permis la présentation d’un texte spécifique sur la fiscalité locale et a proposé de faire cette réforme fiscale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.
Pour Gérald Darmanin, cela doit permettre à « tous les élus de France, avant de retourner devant les électeurs pour les municipales », de « connaître les évolutions – le renouveau – de la fiscalité locale telles que nous les envisageons désormais depuis un certain temps – compensations, dégrèvements, substitution… ».

La mesure phare de cette réforme est la suppression de la taxe d’habitation, pourquoi la supprimer et comment s’étale cette suppression ?

Conformément à l’engagement du Président Macron, le législateur a décidé de supprimer cet impôt qui a été présenté par le Gouvernement comme étant « un impôt inéquitable, très variable selon les territoires, qui pèse particulièrement sur la classe moyenne ». La taxe d’habitation (TH) a été aussi qualifiée par le Gouvernement d’« impôt injuste, calculé sur des bases fiscales obsolètes, qui datent des années 1970 ».
La suppression intégrale de la TH est également l’occasion de réformer la fiscalité locale afin de la rendre plus simple.
Après avoir bénéficié d’un allègement de leur cotisation de TH sur leur résidence principale de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019, 80 % des foyers, ne paieront plus aucune TH sur leur résidence principale en 2020. Pour les 20 % des foyers fiscaux restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022.
En 2023, plus aucun foyer fiscal ne paiera de TH sur sa résidence principale.

Fiscalité locale 
Une présentation rigoureuse des impôts locaux

Jean-Claude Zarka