11 mai 2020

[Interview] de Jean-Claude Zarka, auteur de l’ouvrage « Le nouveau droit de l’environnement »

  • Qu’entendez-vous par le « nouveau » droit de l’environnement ?

Ce livre consacré au droit de l’environnement explique les principales évolutions de la matière. Il insiste notamment sur les nouvelles règles affirmées par la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020. Il fait un point complet sur les principes régissant la protection de l’environnement.

  • De quelles manières décryptez-vous en 19 fiches les règles mises en place pour répondre à l’urgence écologique et climatique dans votre ouvrage ?

Il s’agit de décrypter ces règles en présentant notamment les grands principes du droit de l’environnement. L’étude de ces grands principes juridiques qui structurent ce droit permet de présenter les principaux instruments du droit de l’environnement.

  •  Pouvez-vous définir en quelques mots les « nouveaux principes » comme le principe de solidarité écologique, le principe de non-régression ? À quels besoins répondent-ils ?

Ces « nouveaux principes » font partie des quatre nouveaux principes que la loi Biodiversité du 8 août 2016 est venue insérer à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement. Le principe de non-régression est censé empêcher les reculs dans la protection de l’environnement. Il est défini comme le principe selon lequel « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Le principe de solidarité écologique consacre l’importance des liens entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines. Il appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés.

  •  La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 vient – elle modifier le principe du pollueur-payeur ?

Ce texte législatif renforce le principe du pollueur-payeur qui rend responsable celui qui fabrique ou distribue un produit du financement de sa fin de vie. Il instaure de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (filières REP) reposant sur le principe du pollueur-payeur. Il vient élargir les filières REP à de nouveaux produits (jouets, articles de sport et de loisir, produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment…).

  • À qui se destine votre ouvrage ?

Ce livre est destiné à tout lecteur qui souhaite comprendre le droit de l’environnement actuellement applicable en France et avoir une vue globale de ce droit qui imprègne toutes les branches du droit. Il s’adresse à tous ceux qui s’intéressent aux dernières grandes réformes concernant le droit de l’environnement. Il fait le point sur certaines grandes questions d’actualité.

Le nouveau droit de l’environnement 
19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l’urgence écologique et climatique

Jean-Claude Zarka