25 novembre 2019

[Interview] de Marie-Cécile LASSERRE, auteure de l’ouvrage « Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice »

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice avait pour objectif de simplifier la procédure civile, qu’en est-il ? L’objectif est-il atteint ?

Un objectif clairement affiché de la loi du 23 mars 2019 est effectivement la simplification de la procédure civile. Sur certains points, l’objectif est atteint. Par exemple, la création d’une juridiction unique en première instance en matière civile, le tribunal judiciaire, devrait favoriser une unification procédurale. En revanche, la réforme est d’une telle ampleur qu’elle va complexifier dans un premier temps la pratique de la procédure.

 

Quelles sont les mesures phares de cette réforme en ce qui concerne la procédure civile ?

La réforme de la procédure civile touche des thèmes procéduraux variés. Parmi les mesures phares peuvent être citées la réglementation des plateformes en ligne de résolution amiable des litiges, l’extension de la représentation par avocat ou encore la procédure sans audience pour les petits litiges.

Mais, la mesure phare est certainement la substitution du tribunal judiciaire aux tribunaux de grande instance et aux tribunaux d’instance. Il s’agit de la mesure qui emporte le plus de conséquences : nouvelle organisation juridictionnelle, nouvelles règles de compétence, nouvelles procédures. En somme, une grande partie de la procédure civile est réformée.

 

La réforme de la justice a des contours larges, comment résumez-vous les nouvelles règles de procédure civile suite à cette réforme, en 13 fiches ?

La réforme de la justice civile est colossale ! Il a été difficile de la résumer sans en sacrifier la compréhension et la précision. La réforme de la procédure civile est abordée à travers 13 fiches. Chacune des fiches présente une grande thématique procédurale de la réforme. Les règles de la réforme sont analysées en détail en les contextualisant et en mettant en avant les dispositions modifiées ainsi que les apports apportés.

 

À qui se destine votre ouvrage ?

L’ouvrage se destine à un public varié, mais possédant des connaissances de base en procédure civile. L’ouvrage s’adresse aux étudiants. Il s’agit d’une aide pour les examens et la préparation aux concours. L’ouvrage se destine également aux professionnels (not. les avocats). Ces derniers sont concernés directement par la réforme, ce livre permet de saisir les différentes règles indispensables à la pratique professionnelle.

Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice
13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019

Marie-Cécile Lasserre