30 juin 2020

[Interview] de Marie-Cécile Lasserre, auteure de l’ouvrage « La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile »

1/ Quels sont l’objectif et les apports des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile ?

L’objectif affiché de la réforme procédurale de 2019 est la simplification de la procédure civile. La volonté de rendre lisible et plus compréhensible la procédure est louable. Mais l’ampleur de la réforme est telle que les étudiants et les professionnels doivent parfois réapprendre la procédure civile ! En effet, les décrets des 11 et 20 décembre 2019 bouleversent, voire révolutionnent la procédure civile. Quasiment, tous les aspects de la matière sont affectés. Les apports de la réforme sont donc multiples. Un volet emblématique est la fusion des tribunaux d’instance à la faveur de la création du tribunal judiciaire. Il ne s’agit pas du seul apport de la réforme qui, également, étend la représentation obligatoire, consacre le principe de l’exécution provisoire de droit ou encore renforce le numérique en procédure civile.

 

2/ La réforme de la procédure civile a des contours larges, comment abordez-vous ces aspects en seulement 19 fiches ?

La réforme de la justice civile de 2019, entrée en vigueur en 2020, est une révolution ! L’ensemble de la procédure civile est affecté. Afin d’en envisager tous les aspects, la réforme de la procédure civile est abordée à travers 19 fiches. Chacune des fiches présente une thématique procédurale de la réforme. Les nouvelles règles sont analysées en détail en mettant en avant les dispositions modifiées ainsi que les apports de la réforme. Et la réforme étant globale, les nouvelles règles sont contextualisées, voire mises en parallèle les unes avec les autres.

 

3/ À qui se destine votre ouvrage ?

L’ouvrage se destine à un public varié, mais qui possède des connaissances de base en procédure civile. Il s’adresse aux étudiants. Il s’agit d’une aide pour les examens (ex. CRFPA) et la préparation aux concours. L’ouvrage se destine également aux professionnels (not. les avocats). Ces derniers sont concernés directement par la réforme. Ce livre permet de saisir les différentes règles indispensables à la pratique professionnelle.

La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. 
19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux
Marie-Cécile Lasserre