23 juin 2020

[Interview] de Patrice Battistini, auteur de l’ouvrage « La loi ELAN, 1 an après »

1/ Rappelez-nous les objectifs de la loi ÉLAN ? Quel est le bilan, 1 an après ?

La loi ÉLAN de 2018 visait expressément 4 objectifs, que l’on peut qualifier de politiques, exprimés dans le corps même de ses titres :

  • Titre I « Construire plus, mieux et moins cher » ; 
  • Titre II « Evolution du secteur du logement social »
  • Titre III « Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale »
  • Titre IV « Améliorer le cadre de vie »

Tous les secteurs de l’immobilier ont été impactés, de la réglementation des professionnels de l’immobilier soumis à la loi HOGUET, aux pratiques de la transaction immobilière ou de l’administration de biens immobiliers, en passant par le droit de la construction et de l’urbanisme, y compris commercial, ou encore le logement social.

Il est difficile aujourd’hui de se prononcer sur la validation pratique des objectifs visés. Ce qui est certain, c’est que cette loi d’ampleur, que l’on peut aussi qualifier au moins pour partie de loi-cadre, ne peut intégralement être mise en œuvre qu’à la suite de la publication des différents textes d’application réglementaires. Force est de constater que si aujourd’hui un bon nombre de ces textes sont parus, tous les textes d’applications ne le sont pas encore. Certains étaient dans les « tuyaux », mais ont été freinés en raison de la crise sanitaire paralysant l’examen par le Parlement de la loi devant ratifier l’ordonnance d’octobre 2019.

Cet opus présente donc les textes d’application parus jusqu’à décembre 2019. D’autres textes verront le jour en 2020.

 

2/ Comment abordez-vous tous les textes d’application de la loi Élan en seulement 6 fiches ?

Comme on le sait, la loi ÉLAN de 2018 étant conséquente, il est apparu que sa présentation ne pourrait pas faire l’économie de deux volumes. En substance, l’idée a été ici de recentrer les thèmes globaux principaux de ces deux volumes en thématiques principales permettant au lecteur de pouvoir retrouver facilement ses centres d’intérêt.

 

3/ Cet ouvrage est indispensable à qui ?

Cet ouvrage est indispensable aux professionnels intervenant dans le domaine de l’immobilier (agences immobilières, administrateur de biens, syndic de copropriété, services d’urbanisme, notaires, avocats…) et aux apprenants dans les diverses formations en immobilier (Licence, master, bachelor, BTS) désirant parfaire et actualiser leur connaissance.

La loi ELAN, 1 an après 
6 fiches pour présenter les textes d’application

Patrice Battistini