16 décembre 2019

[Interview] d’Emmanuel Aubin, auteur de l’ouvrage « La déontologie dans la fonction publique »

Quels sont les contours de la déontologie dans la fonction publique aujourd’hui ?

Entrée dans le Statut général en avril 2016 seulement, la déontologie a désormais une base juridique réglementaire (art. 25 et suivants du titre Ier du Statut général) ; elle se décline également dans des nouveaux outils (chartes, codes) et s’appuie sur de nouveaux acteurs tels que les référents déontologues, les référents laïcité et alerte éthique. Le législateur a également décidé de protéger les lanceurs d’alertes. Bref, la déontologie revêt une consistance et une effectivité croissantes aidant les fonctionnaires et agents publics à se poser la bonne question lorsqu’ils sont confrontés à des conflits de valeurs et à des difficultés pratiques dans l’application des principes déontologiques.

Qu’a réformé la loi du 6 août 2019 ?

Cette loi a réformé le cadre de la déontologie en supprimant à compter du 1er février 2020 la commission de déontologie de la fonction publique. À partir de cette date, des relations triangulaires pourront s’instaurer car les autorités administratives devront apporter une réponse aux questions déontologiques relatives à la compatibilité entre une activité privée et l’emploi public exercé ; elles pourront interroger le référent déontologue (la loi crée ainsi un lien entre cet acteur de la déontologie et les autorités hiérarchiques), en cas de doute sérieux concernant la compatibilité de l’emploi public et de l’activité privée lucrative concernée et, en dernier ressort, la Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique qui deviendra la seule instance jouant le rôle d’aiguilleur de la déontologie.

À qui se destine votre ouvrage ?

Les responsables publics au sens large, les élus locaux, les personnes en responsabilité au sein des administrations (personnels de direction, chef de service), les référents déontologues désignés depuis un an dans toutes les administrations, les magistrats chargés de veiller à la légalité des sanctions aux manquements déontologiques ainsi que les personnels de la fonction publique (fonctionnaires, agents contractuels de droit public et de droit privé) désireux de mieux connaître leurs obligations et d’avoir des repères dans la mise en œuvre quotidienne de l’action publique.

La déontologie dans la fonction publique 
Réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

Emmanuel Aubin