7 novembre 2019

[Interview] des auteurs de l’ouvrage « La protection sociale complémentaire d’entreprise » : un point actualisé et accessible sur les procédés juridiques de prévoyance complémentaire et de retraites supplémentaires

La protection sociale complémentaire d’entreprise est impactée par de nombreuses réformes, quels en sont les contours aujourd’hui ?

La protection sociale complémentaire d’entreprise comporte deux catégories de garanties qui s’ajoutent à celles des régimes obligatoires de sécurité sociale : la prévoyance, qui couvre principalement les risques santé (maladie, maternité …), invalidité et décès, et la retraite. Elle suscite depuis quelques années l’intérêt des pouvoirs publics qui ont accru les contraintes pesant sur les entreprises. Parmi les différentes réformes dont elle a fait l’objet, on retiendra tout particulièrement l’obligation faite aux entreprises, depuis le 1er janvier 2016, d’instituer au profit de leurs salariés une couverture minimale frais de santé, ou encore l’institution du « contrat responsable » dont le respect conditionne le bénéfice d’avantages sociaux et fiscaux.

 

La protection sociale complémentaire d’entreprise connaît un essor considérable, pour quelles raisons ?

Trois raisons expliquent cet essor. La première est d’ordre tout à fait général. Elle tient à l’insuffisance de la protection offerte par la sécurité sociale qui, par exemple, en matière de frais de santé, ne couvre, en moyenne, que 75% des dépenses de l’assuré, sans parler des retraites … Deuxième raison : la protection sociale complémentaire d’entreprise est devenue aujourd’hui un élément essentiel de la gestion des ressources humaines (politique des rémunérations, attractivité de l’entreprise …). L’essor de cette forme de protection sociale s’explique, enfin, par les avantages sociaux et fiscaux que l’entreprise peut en retirer bien que ceux-ci soient soumis à des conditions de plus en plus strictes.

 

Qu’est ce qui fait la particularité de votre ouvrage ?

Il y a très peu d’ouvrages récents consacrés à la protection sociale complémentaire d’entreprise. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes opérées en juillet 2019, présente de façon à la fois complète, pratique et synthétique l’ensemble des règles de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, de droit des assurances et de droit fiscal qui régissent la matière. Assorti de nombreux tableaux et exemples chiffrés, ainsi que d’une annexe regroupant, ce qui en facilite la lecture, l’ensemble des textes applicables non codifiés ou dispersés dans de nombreux codes. Il s’adresse à la fois aux praticiens (DRH, employeurs, assureurs, avocats …), qui y trouveront des réponses aux innombrables questions que soulèvent la mise en place et la gestion d’un régime de protection sociale complémentaire d’entreprise, et aux étudiants, qui y trouveront un exposé accessible de la matière.

 

La protection sociale complémentaire d’entreprise

Virginie Renaux Personnic et Joel Colonna