11 août 2020

[Interview] des auteurs de l’ouvrage « Quels droits face aux innovations numériques ? »

1/ Quelles sont les conséquences juridiques de la disruption numérique ?

Le numérique irrigue désormais l’ensemble des activités humaines et économiques et par voie de conséquence impacte le droit ? Par exemple, de nouveaux acteurs surgissent dans l’écosystème comme les réseaux sociaux ou les plateformes ou de nouveaux usages comme les actifs numériques qui ne sont pas immédiatement réglementés.

Ces évolutions génèrent dans un premier temps des hésitations jurisprudentielles puis des réponses juridiques dont le trait commun est d’atténuer les distinctions juridiques classiques. En effet, les domaines du droit se panachent de plus en plus, alliant des réglementations strictes à la soft law, la régulation et la compliance ou bien encore en ignorant les limites du droit privé et du droit public.

 

2/ Vous donnez dans votre ouvrage des réponses pratiques et opérationnelles abordées sous le prisme des jurisprudences les plus récentes, quelles sont les affaires les plus emblématiques ?

Les affaires emblématiques se multiplient car le droit s’adapte au numérique. Deux exemples peuvent illustrer les batailles juridiques actuelles.

D’une part, une bataille fait rage actuellement entre plusieurs États membres, dont la France, et la Cour de justice de l’Union européenne sur l’obligation de conservation des données de connexion par les opérateurs. La saga est assez ancienne (voir notamment la décision du 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB (C‑203/15)) mais le débat reste vif et d’actualité puisqu’en dépit de principes réaffirmés fermement par la Cour, protectrice du droit au respect à la vie privée, les autorités nationales résistent et multiplient les questions préjudicielles invoquant la menace que représente la jurisprudence de la Cour sur les enquêtes.

D’autre part, sur un sujet moins technique mais tout aussi fondamental, la reconnaissance d’un lien de subordination entre l’employé de plateformes célèbres a fait basculer leur statut vers celui de salarié et a donc renforcé leur protection. Cette jurisprudence est importante car elle renforce la protection des salariés et peut avoir des incidences pénales pour les plateformes sur le terrain de l’infraction de travail dissimulé.

3/ À qui se destine votre ouvrage ?

Ce livre très pratique et opérationnel s’adresse à un large public, bien sûr aux juristes mais aussi aux étudiants qui sont propulsés dans le numérique, aux chefs d’entreprise, aux ingénieurs, aux directeurs de sécurité des systèmes d’information, aux responsables de sécurité des systèmes d’information, aux officiers de police judiciaire des services d’enquête et des douanes qui ont en charge des enquêtes liées à la cybercriminalité. Ce livre s’adresse aussi aux citoyens qui se posent beaucoup de questions en cette période de post-confinement avec le recours au télétravail qui n’est pas sans risques s’il se développe de façon anarchique. De plus cette période très troublée est propice aux activités cybercriminelles puisque les cyberdélinquants exploitent les peurs pour faciliter ainsi leurs passages à l’acte.

Quels droits face aux innovations numériques ? 
Les enjeux sociétaux face aux risques numériques – La protection des libertés face au numérique – Les réponses face aux dérives du numérique

Myriam Quéméner, Frédérique Dalle, Clément Wierre