Les dernières nouveautés en matière de droit bancaire

Prêts garantis par l’État (PGE), interventions de la Banque centrale européenne, mesures exceptionnelles de la Banque de France et de Bpifrance… L’actualité bancaire est à la mesure de l’ampleur de la crise sanitaire. Elle nous montre que les banques continuent de tenir une place primordiale dans le bon fonctionnement de notre système économique. La pandémie a sans doute par ailleurs accéléré la digitalisation, au profit des services de banque en ligne. Le droit bancaire doit apporter des réponses aux difficultés économiques des entreprises, au mouvement de digitalisation, mais aussi apporte des solutions concrètes au risque sanitaire, à l’exemple du plafond des paiements sans contact par carte, qui est passé de 30 euros à 50 euros depuis le 11 mai 2020.

Rien que sur le plan du droit national, une série de textes a récemment modifié le code monétaire et financier :

  • ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;
  • loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ;
  • ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ;
  • ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire…

Dans ce contexte, la connaissance des grands principes du droit bancaire s’impose plus que jamais comme une nécessité pour les apprentis juristes à l’université, notamment en Master 1 droit privé ou droit des affaires, comme pour les entrepreneurs et particuliers curieux de mieux connaître et exercer leurs droits. L’introduction du Mémento « Droit bancaire » présente le droit bancaire comme réagissant aux crises économiques et financières ; il faut désormais prendre en compte qu’il apporte aussi des solutions aux crises sanitaires.