Droit de l'urbanisme Nouveauté

Intègre les dispositions de la loi ELAN et les premiers textes d'application

  • 14e édition
  • Parution : Octobre 2019
  • ISBN : 978-2-297-07420-9

Résumé

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux

Le droit de l’urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d’enjeux majeurs, que l’actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Cette nouvelle édition 2019-2020 intègre les dispositions de la loi ELAN et les premiers textes d’application.

Points forts

  • Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
  • Une synthèse claire, structurée et accessible pour l’étudiant
  • À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, y compris la loi sur la biodiversité

À propos de l'auteur

Bernard Drobenko est professeur des universités – Droit public - ULCO – Campus de la mer.

Caractéristiques techniques

Titre Droit de l'urbanisme
Sous-titre Intègre les dispositions de la loi ELAN et les premiers textes d'application
Numéro d'édition 14e édition
Date de parution Octobre 2019
Nombre de pages 320 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thèmes Droit, Droit de l'urbanisme et de la construction
EAN13 9782297074209
Dimensions 17.00×24.00 cm