Droit du contentieux administratif

Cours intégral et synthétique Tableaux et schémas

  • 4e édition
  • Parution : Juin 2022
  • EAN13 : 9782297175418

Résumé

Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que les mécanismes du procès administratif.

Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d’une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l’essentiel, de l’activité contentieuse du Conseil d’État. Elle est, par ailleurs, d’une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s’est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires.

Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.

Points forts

  • Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant
  • À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

À propos des auteurs

Clémence Barray est Magistrat administratif.

Pierre-Xavier Boyer est Maître de conférences à l'université de Rouen. Il est par ailleurs Avocat.

Caractéristiques techniques

Titre Droit du contentieux administratif
Sous-titre Cours intégral et synthétique Tableaux et schémas
Numéro d'édition 4e édition
Date de parution Juin 2022
Nombre de pages 288 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thèmes Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN 978-2-297-17541-8
Dimensions 17.00×24.00 mm