Droit fiscal des entreprises

À jour de la loi de finances pour 2022

  • 4e édition
  • Parution : Février 2022
  • EAN13 : 9782297172851

Résumé

Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2022

Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage, en 9 fiches, expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises :

  • La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables...
  • La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition...
  • Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt
  • L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt
  • Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires
  • Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements...
  • Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal...
  • La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA
  • L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses

Points forts

  • Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt
  • Intègre la loi de finances pour 2022

À propos de l'auteur

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit, de science politique et de management de La Rochelle.

Caractéristiques techniques

Titre Droit fiscal des entreprises
Sous-titre À jour de la loi de finances pour 2022
Numéro d'édition 4e édition
Date de parution Février 2022
Nombre de pages 48 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / En Poche
Thèmes Droit, Droit fiscal, Ouvrages généraux
ISBN 978-2-297-17285-1
Dimensions 11.00×21.00 cm