La déontologie dans la fonction publique Nouveauté

Réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

  • 2e édition
  • Parution : Novembre 2019
  • ISBN : 978-2-297-08765-0

Résumé

Pour comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle

Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016, réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé un seul gardien, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), des principes qu'elle énonce, la déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents publics mais également les responsables et directeurs de services, de disposer de nouveaux outils (chartes, guides) et de s'appuyer sur des nouveaux acteurs éthiques (référent déontologue, dont le rôle est accru par la loi du 6 août 2019, lanceur d’alerte) pour mieux gérer les conflits de valeurs et les situations problématiques (conflits d’intérêts) propres au service public.

Ciblée sur le fonctionnement de l’Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culture du risque juridique et une meilleure prévention de manquements à des obligations professionnelles (obéissance, discrétion professionnelle), des valeurs et des principes propres au secteur public (laïcité, loyauté, réserve, impartialité, dignité).

Points forts

  • Préparer une matière d’un concours réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

À propos de l'auteur

Emmanuel Aubin est Professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Poitiers. Il assure le cours de droit de la fonction publique (L3 Droit et AES) ainsi que la formation professionnelle de cadres de l’État (ENA, ESEN, Préfectures) et des collectivités territoriales (INET, CNFPT). Il est également référent déontologue dans la FPT.

Caractéristiques techniques

Titre La déontologie dans la fonction publique
Sous-titre Réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
Numéro d'édition 2e édition
Date de parution Novembre 2019
Nombre de pages 228 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Fonction publique
Thèmes Comptabilité / Gestion, Gestion, Fonction publique / Vie professionnelle / Carrières
EAN13 9782297087650
Dimensions 14.50×20.00 cm