Les infractions en droit pénal des affaires

Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise

Résumé

A propos de l'ouvrage

Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.
Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infrations qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infrations : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.

Points forts

  • Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions
  • 16 principales infractions

À propos de l'auteur

David Calfoun est juriste en droit des affaires, nouvelles technologies et gestion de contentieux. Il enseigne le droit pénal des affaires en Master 1 à Aix-Marseille.

Caractéristiques techniques

Titre Les infractions en droit pénal des affaires
Sous-titre Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Mars 2019
Nombre de pages 48 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / En Poche
Thèmes Droit, Droit pénal & procédure pénale, Droit pénal des affaires
EAN13 9782297076029
Dimensions 11.00×21.00 cm