L'essentiel du droit des collectivités territoriales

À jour de la loi du février 2022 (dite loi 3DS)

  • 4e édition
  • Parution : Mai 2022
  • EAN13 : 9782297176514

Résumé

Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l’ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts « à la carte » de compétences par les communes à leur intercommunalité.

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d’apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.

Points forts

  • Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022
  • Un cours original, à la fois complet et synthétique

À propos de l'auteur

Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Sous-titre À jour de la loi du février 2022 (dite loi 3DS)
Numéro d'édition 4e édition
Date de parution Mai 2022
Nombre de pages 176 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Droit administratif, Organisation, Collectivités territoriales
ISBN 978-2-297-17651-4
Dimensions 17.00×17.00 cm