Code de la justice pénale des mineurs Nouveauté

La table de correspondance, anciens articles de l’ordonnance du 2 février 1945/nouveaux articles du CJPM

Résumé

Code de la justice pénale des mineurs - la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa

La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice a rénové la justice pénale des mineurs avec pour objectif d’apporter plus de clarté, plus d’efficacité et plus de réactivité, au service de l’insertion des mineurs. Cette réforme a abouti à la création d'un Code de la justice pénale des mineurs, prévu par l'ordonnance du 11 septembre 2019, et qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il vise à rendre la justice pénale des mineurs plus lisible et efficace, en préservant les principes fondamentaux sur lesquels la PJJ repose : primauté de l’éducatif sur le répressif, spécialisation de la justice des mineurs, atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge. 

Ce Code de la justice pénale des mineurs regroupera toutes les dispositions applicables qui étaient auparavant disséminées dans différents codes comme le code civile, le code de procédure pénale, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante et plusieurs décrets.

Cet ouvrage, est l'outil indispensable pour tous les acteurs qui gravitent autour de l'enfance délinquante, ils pourront passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.

Points forts

  • l'intégralité des articles modifiés
  • le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux)
  • la qualification de chacun des nouveaux articles les rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition préexistante

À propos de l'auteur

Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur Twitter (@CorinneRB) ou sur Facebook (L'auteur Corinne Renault-Brahinsky).

Caractéristiques techniques

Titre Code de la justice pénale des mineurs
Sous-titre La table de correspondance, anciens articles de l’ordonnance du 2 février 1945/nouveaux articles du CJPM
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Octobre 2021
Nombre de pages 104 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit en poche
Thèmes Droit, Droit civil, Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
EAN13 9782297136945
Dimensions 11.00×21.00 cm