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Contrôle fiscal 2017
Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal
- Collection : Droit en Poche
- Thèmes : Droit, Droit fiscal, Procédure fiscale / Contentieux fiscal
- Public(s) / Cursus : Conseils d'entreprise, Grand public
- 3e édition
- Parution : Février 2017
- EAN13 : 9782297066105
Résumé
En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense.Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense et donnera à l'étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique.
Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l'administration sur tous les contribuables.
À propos des auteurs
Marie Lambert est avocate, membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux. Elle est chargée d'enseignement au DJCE de l'Université des Sciences sociales de Toulouse.Candice Zanatta est titulaire d'un master II en Droit des affaires et d'un master II en Droit fiscal de l'entreprise.
Caractéristiques techniques
Titre | Contrôle fiscal 2017 |
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Sous-titre | Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal |
Numéro d'édition | 3e édition |
Date de parution | Février 2017 |
Nombre de pages | 72 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Droit en Poche |
Thèmes | Droit, Droit fiscal, Procédure fiscale / Contentieux fiscal |
ISBN | 978-2-297-06610-5 |
Dimensions | 11×21 mm |