Droit de la concurrence

Toutes les règles encadrant le fonctionnement du marché : libre jeu de la concurrence et sauvegarde des intérêts des concurrents

  • 3e édition
  • Parution : Septembre 2022
  • EAN13 : 9782297175630

Résumé

Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu’il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu’il intervienne sur le territoire national ou communautaire.

Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l’existence d’une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C’est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées. Cet ouvrage présente de manière simple les règles qui encadrent le fonctionnement du marché. Ces règles poursuivent deux objectifs dont la complémentarité est souvent discutée : celui de protéger le libre jeu de la concurrence et celui de sauvegarder les intérêts particuliers des concurrents. Les développements s’articuleront autour de ces deux finalités.

Cet ouvrage intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes notamment le nouveau règlement d'exemption applicables aux accords verticaux (contrats d’agence, de distribution de produits et de services, plateformes numériques) qui est entré en vigueur le 1er juin 2022 et qui permet aux entreprises qui concluent des partenariats avec des fournisseurs au sein de l'UE d'être en conformité avec les règles de concurrence.

Points forts

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  • Un cours original, à la fois complet et synthétique
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À propos de l'auteur

Marianne Villemonteix est Maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Membre de l'Institut de recherche en Droit du patrimoine et des Affaires (IRDAP, UR 4191). Elle est avocat à la Cour.

Caractéristiques techniques

Titre Droit de la concurrence
Sous-titre Toutes les règles encadrant le fonctionnement du marché : libre jeu de la concurrence et sauvegarde des intérêts des concurrents
Numéro d'édition 3e édition
Date de parution Septembre 2022
Nombre de pages 176 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Concurrence
ISBN 978-2-297-17563-0
Dimensions 17.00×24.00 mm