Droit de la propriété intellectuelle Nouveauté

À jour de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

  • 3e édition
  • Parution : Juillet 2021
  • ISBN : 978-2-297-09122-0

Résumé

Le point complet sur les changements institués par l’ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Le droit de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l’acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l’objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique.

Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l’ensemble des revenus ultérieurement tirés de l’exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d’un contrat d’exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l’absence totale d’exploitation de son œuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif.

Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022.

Points forts

  • Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
  • Un point clair, structuré et accessible pour l’étudiant
  • À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

À propos de l'auteur

Séverine Visse-Causse est Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

Caractéristiques techniques

Titre Droit de la propriété intellectuelle
Sous-titre À jour de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
Numéro d'édition 3e édition
Date de parution Juillet 2021
Nombre de pages 236 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
EAN13 9782297091220
Dimensions 17.00×24.00 cm