Droit des données à caractère personnel

Résumé

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ainsi que la directive de la même date en matière de police-justice ont réaffirmé l’impératif de protection des données à caractère personnel.  Les conditions de cette protection ont toutefois grandement évolué par rapport à la législation antérieure. Cet ouvrage opère une présentation globale du droit des données à caractère personnel, tant dans ses aspects européens qu’internes. Les développements sont éclairés par la jurisprudence de la Cour de justice, de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions internes. Les petites sources du droit des données à caractère personnel, comme les recommandations ou les avis du Comité européen de la protection des données ou de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ont été intégrées. Des réflexes pratiques sont également distillés au fil des développements à l’attention des acteurs de la protection des données.

Points fort

• Pour tout comprendre du régime de la protection des données en Europe et en France
• Présentation analytique et donc précise du droit des données à caractère personnel
• Intégration de la jurisprudence européenne et interne
• Présentation des incertitudes et des difficultés d’interprétation de certaines dispositions

À propos de l'auteur

Thibault Douville est agrégé de droit privé et professeur à l’Université de Caen Normandie où il dirige le Master droit du numérique ainsi que l’Institut Demolombe (EA 967).

Caractéristiques techniques

Titre	Droit des données à caractère personnel
Sous-titre	Droit de l'union européenne - Droit français
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Décembre 2020
Nombre de pages	432 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Hors collection
Thèmes	Droit, Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
ISBN	978-2-297-06982-3
Dimensions	19.00×22.00 mm