Droit des entreprises en difficulté Nouveauté

Intègre les dispositions de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce

  • 4e édition
  • Parution : Novembre 2021
  • ISBN : 978-2-297-13383-8

Résumé

Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d’empêcher ou d’accompagner la disparition de l’activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l’installation durable de leurs difficultés, négocier à l’amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l’ouverture d’une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d’activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.

Cet ouvrage présente les orientations du droit des entreprises en difficulté grâce à une présentation schématique et chronologique de l’ensemble des procédures collectives et il aidera à avoir une vision globale de la matière et permettra de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d’exception pour gérer la crise covid 19 et de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce.

Points forts

  • Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant
  • De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures
  • Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

À propos des auteurs

Laetitia Antonini-Cochin est Maître de conférences HDR en droit à l’Université Côte D'Azur.

Laurence-Caroline Henry est Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et professeur agrégé.

Caractéristiques techniques

Titre Droit des entreprises en difficulté
Sous-titre Intègre les dispositions de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce
Numéro d'édition 4e édition
Date de parution Novembre 2021
Nombre de pages 258 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
EAN13 9782297133838
Dimensions 17.00×24.00 cm