Droit des sûretés Nouveauté

Résumé

Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur

La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l’éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l’exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés et elle repose sur le droit octroyé au créancier :

• une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;
• une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l’affectation d’un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette.

Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l’ouvrage.

Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions, entrées en vigueur en janvier 2023, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relatives aux sûretés mobilières notamment.

Points forts

• Conforme au cours de Droit des sûretés
• Permet d'acquérir les connaissances indispensables
• Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant

À propos de l'auteur

Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l’université de Bordeaux.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit des sûretés
Sous-titre	Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Numéro d'édition	17e édition
Date de parution	Septembre 2023
Nombre de pages	228 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Mémentos
Thèmes	Droit, Droit civil, Sûretés
ISBN	978-2-297-22150-4
Dimensions	17.00×24.00 cm