Droit des sûretés À paraître
Intègre les dispositions de la loi du 30 avril 2025 sur le nantissement d’actifs numériques
- Collection : Mémentos
- Thèmes : Droit, Droit civil, Sûretés
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants Master Droit
- 19e édition
- À paraître : Septembre 2025
- EAN13 : 9782297284080
Résumé
Le droit des sûretés vise à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l’insolvabilité de son débiteur. Cette nouvelle édition 2025 se propose d’exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s’appuyant sur les textes et la jurisprudence les plus récents. Elle intègre les dispositions de la loi dite « DDADUE 5 » du 30 avril 2025 qui a créé un régime ad hoc de nantissement d'actifs numériques en s'inspirant des dispositions relatives au nantissement de compte-titres financiers.
Points forts
- Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants
- Outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé
À propos des auteurs
Claire Séjean-Chazal, agrégée des Facultés de Droit, est Professeur à l'université Sorbonne Paris Nord (Paris 13), membre de l'IRDA et Secrétaire générale adjointe de l'Association Henri Capitant.
Gaël Piette, agrégé des Facultés de Droit, est Professeur à l’université de Bordeaux, membre du CRDEI et membre associé de l’IRJS.
Caractéristiques techniques
| Titre | Droit des sûretés |
|---|---|
| Sous-titre | Intègre les dispositions de la loi du 30 avril 2025 sur le nantissement d’actifs numériques |
| Numéro d'édition | 19e édition |
| Date de parution | Septembre 2025 |
| Nombre de pages | 234 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Mémentos |
| Thèmes | Droit, Droit civil, Sûretés |
| ISBN | 978-2-297-28408-0 |
| Dimensions | 170×240 mm |
