Droit du marché de l'art

Résumé

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit applicable au marché de l'art. Il se fixe pour ambition de fournir aux lecteurs les informations relatives à/aux :

l'identification des acteurs du marché de l'art et à la compréhension de leur rôle
la qualification juridique d'une oeuvre d'art
la reconnaissance de l'authenticité d'une oeuvre d'art ou sa contestation
droits des artistes sur leurs oeuvres et ceux de leurs ayants droit
différents modes d'acquisition et de transmission d'une oeuvre d'art ainsi que leurs conséquences juridiques
mécanismes de soutien à la création artistique et ceux de la défiscalisation
l'exportation d'une oeuvre d'art ou d'un bien culturel
l'arsenal juridique existant pour obtenir la restitution d'une oeuvre d'art.

Points forts

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

À propos de l'auteur

Anne-Katel MARTINEAU est avocat au barreau de Paris, mandataire d'artistes et d'auteurs. Elle forme des étudiants et des entrepreneurs au droit de la propriété intellectuelle.

Caractéristiques techniques

Titre Droit du marché de l'art
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Avril 2018
Nombre de pages 186 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit expert
Thèmes Droit, Autres droits
ISBN 978-2-297-06755-3
Dimensions 15×17 cm