Droit fiscal des entreprises Nouveauté

Résumé

Loi de finances pour 2024 : d'importantes mesures pour les entreprises

La loi de finances pour 2024 contient 4 orientations-clés pour la fiscalité des entreprises en 2024 :

• le verdissement de la fiscalité
• le renforcement de la lutte contre la fraude
• et l’évasion et la transposition de diverses mesures de droit de l’Union, notamment l’imposition minimale des grands groupes et la TVA applicable aux petites entreprises
• l’échelonnement de la suppression de la CVAE sur 4 ans pour une suppression totale en 2027

Cette nouvelle édition fait le point sur toutes ces mesures phares et fait le point sur toutes les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises.

Points forts

• En 48 pages le point sur toutes les nouvelles mesures pour 2024
• En 48 pages le point sur toutes les notions indispensables en matière d'impôts sur les sociétés
• Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2024

À propos de l'auteur

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit, de science politique et de management de La Rochelle.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit fiscal des entreprises
Sous-titre	À jour de la loi de finances pour 2024
Numéro d'édition	6e édition
Date de parution	Janvier 2024
Nombre de pages	48 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / En Poche
Thèmes	Droit, Droit fiscal, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-297-26721-2
Dimensions	11.00×21.00 mm