Droit fiscal général Nouveauté

Résumé

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2021

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

• Définitions et fonctions de l'impôt
• Les sources juridiques du droit fiscal
• Les grands principes du droit fiscal
• La distinction de l'impôt des autres prélèvements
• Les classifications des impôts
• La procédure d'imposition
• L'impôt sur le revenu
• Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
• L'impôt sur les sociétés
• L'impôt des transmissions du patrimoine
• L'Impôt sur la fortune immobilière
• La TVA
• Les impôts locaux

Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021.

Points forts

• Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
• Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt
• Intègre la loi de finances pour 2021

À propos de l'auteur

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de gestion de La Rochelle.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit fiscal général
Sous-titre	À jour de la loi de finances pour 2021
Numéro d'édition	5e édition
Date de parution	Février 2021
Nombre de pages	48 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / En Poche
Thèmes	Droit, Droit fiscal, Ouvrages généraux
EAN13	9782297132220
Dimensions	11.00×21.00 cm