Droit fiscal général

À jour de la loi de finances pour 2022

  • 6e édition
  • Parution : Février 2022
  • EAN13 : 9782297172875

Résumé

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

  • Définitions et fonctions de l'impôt
  • Les sources juridiques du droit fiscal
  • Les grands principes du droit fiscal
  • La distinction de l'impôt des autres prélèvements
  • Les classifications des impôts
  • La procédure d'imposition
  • L'impôt sur le revenu
  • Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
  • L'impôt sur les sociétés
  • L'impôt des transmissions du patrimoine
  • L'Impôt sur la fortune immobilière
  • La TVA
  • Les impôts locaux

Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022.

Points forts

  • Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
  • Intègre la loi de finances pour 2022

À propos de l'auteur

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de management de La Rochelle.

Caractéristiques techniques

Titre Droit fiscal général
Sous-titre À jour de la loi de finances pour 2022
Numéro d'édition 6e édition
Date de parution Février 2022
Nombre de pages 48 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / En Poche
Thèmes Droit, Droit fiscal, Ouvrages généraux
ISBN 978-2-297-17287-5
Dimensions 11.00×21.00 cm