Droit fiscal général Nouveauté

Résumé

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2023

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

• Définitions et fonctions de l'impôt
• Les sources juridiques du droit fiscal
• Les grands principes du droit fiscal
• La distinction de l'impôt des autres prélèvements
• Les classifications des impôts
• La procédure d'imposition
• L'impôt sur le revenu
• Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
• L'impôt sur les sociétés
• L'impôt des transmissions du patrimoine
• L'Impôt sur la fortune immobilière
• La TVA
• Les impôts locaux

Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023.

Points forts

• L'imposition des particuliers applicable en  2023
• Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
• Intègre la loi de finances pour 2023

À propos de l'auteur

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de management de La Rochelle.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit fiscal général
Sous-titre	À jour de la loi de finances pour 2023
Numéro d'édition	7e édition
Date de parution	Janvier 2023
Nombre de pages	48 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / En Poche
Thèmes	Droit, Droit fiscal, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-297-21709-5
Dimensions	11.00×21.00 cm