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Droit fiscal général Nouveauté
À jour de la loi de finances pour 2023
- Collection : En Poche
- Thèmes : Droit, Droit fiscal, Ouvrages généraux
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit
- 7e édition
- Parution : Janvier 2023
- EAN13 : 9782297217095
Résumé
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2023
Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
- Définitions et fonctions de l'impôt
- Les sources juridiques du droit fiscal
- Les grands principes du droit fiscal
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements
- Les classifications des impôts
- La procédure d'imposition
- L'impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
- L'impôt sur les sociétés
- L'impôt des transmissions du patrimoine
- L'Impôt sur la fortune immobilière
- La TVA
- Les impôts locaux
Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023.
Points forts
- L'imposition des particuliers applicable en 2023
- Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
- Intègre la loi de finances pour 2023
À propos de l'auteur
François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de management de La Rochelle.
Caractéristiques techniques
Titre | Droit fiscal général |
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Sous-titre | À jour de la loi de finances pour 2023 |
Numéro d'édition | 7e édition |
Date de parution | Janvier 2023 |
Nombre de pages | 48 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / En Poche |
Thèmes | Droit, Droit fiscal, Ouvrages généraux |
ISBN | 978-2-297-21709-5 |
Dimensions | 11.00×21.00 cm |