Droit international privé Nouveauté

À jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022

  • 11e édition
  • Parution : Juin 2021
  • ISBN : 978-2-297-13386-9

Résumé

Une présentation des principes essentiels du droit international privé

La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
Cette nouvelle édition 2021-22, conforme au programme, intègre les conséquences du Brexit en droit international privé ainsi que les conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé et des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national.

Points forts

  • Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant
  • À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : Brexit, Covid-19
  • Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires

À propos de l'auteur

François Mélin est Magistrat, après avoir été Maître de conférences des facultés de droit.

Caractéristiques techniques

Titre Droit international privé
Sous-titre À jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022
Numéro d'édition 11e édition
Date de parution Juin 2021
Nombre de pages 256 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thèmes Droit, Droit international et étranger, Droit international privé
EAN13 9782297133869
Dimensions 17.00×24.00 cm