Droit public des biens

Résumé

Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l’expropriation pour cause d’utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en œuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu’au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

Points forts

• Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant
• À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

À propos de l'auteur

Odile de David-Beauregard est Professeur à l’université de Toulon.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit public des biens
Sous-titre	Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques. Propriétés publiques - Travaux publics - Expropriation pour cause d’utilité publique
Numéro d'édition	18e édition
Date de parution	Septembre 2024
Nombre de pages	260 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Mémentos
Thèmes	Droit, Droit administratif, Les biens, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-297-25839-5
Dimensions	170×240 mm