Entreprises patrimoniales et droit des sociétés À paraître

La France compte plus de 4,2 millions de PME (microentreprises incluses), soit 99,9 % du tissu entrepreneurial. Elles concentrent près de 30 % de la main-d'œuvre salariée et génèrent un quart de la valeur ajoutée globale. Quant aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), elles sont environ 7 500, rassemblent 3,8 millions de salariés et portent 26 % de la valeur ajoutée du pays. Par leur maillage territorial, ces structures constituent un pilier économique stratégique.

Ces entreprises sont majoritairement détenues par des associés-dirigeants qui contrôlent le capital, seuls ou en famille. L’ouverture à des investisseurs externes intervient parfois comme levier de développement. Quoi qu’il en soit, ces entités représentent des enjeux majeurs de valorisation patrimoniale.

Dans ce contexte, la transmission de l’entreprise s’impose comme une étape cruciale. Qu’elle soit intrafamiliale ou au profit de tiers, cela impose d’anticiper l’articulation entre patrimoine professionnel et personnel, notamment via le recours à des SCI pour l’immobilier d’exploitation. Enfin, la gouvernance de ces structures se complexifie à mesure que le cercle familial s’élargit ou pas. Structurer l’actionnariat et le management requiert alors des outils dédiés, tels que les pactes de famille, pour prévenir les risques juridiques et fiscaux.

Cet ouvrage propose un décryptage approfondi de ces problématiques afin d’apporter des solutions concrètes aux enjeux des entreprises patrimoniales.

Corinne Caraux est chargée d’enseignement à l’université Paris-Dauphine, notamment au sein du master 2 de droit fiscal approfondi, à destination des notaires.

Jean-Marc Moulin est Professeur à l’université Perpignan via Domitia.

Jean Prieur est Agrégé des Facultés de droit et Président d’honneur de la Fédération nationale Droit du patrimoine.