Finances publiques

Résumé

48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques

L'ouvrage présente en 13 fiches les règles qui régissent les finances publiques :

• Les dépenses et les recettes publiques
• Les finances publiques et les contraintes européennes
• Les lois de finances : principes, catégories, adoption, exécution et contrôle
• Les finances locales : principes généraux, contenu des budgets locaux, adoption, exécution, contrôle
• Les lois de financement de la Sécurité sociale : contenu, préparation, adoption, contrôle

Cette nouvelle édition est à jour de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021.

Points forts

• 48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques
• Intègre les dispositions de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021

À propos de l'auteur

Jean-Claude Zarka, est Maître de conférences habilité à diriger des recherches à l’université Toulouse 1 Capitole.

Caractéristiques techniques

Titre	Finances publiques
Sous-titre	Intègre les dernières dispositions de la LFR n° 2022-1157 du 16 août 2022
Numéro d'édition	9e édition
Date de parution	Septembre 2022
Nombre de pages	48 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / En Poche
Thèmes	Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-297-17906-5
Dimensions	11.00×21.00 cm