Institutions administratives Nouveauté

Intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022, dite loi 3Ds

  • 9e édition
  • Parution : Juin 2022
  • EAN13 : 9782297176729

Résumé

Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives

Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l’ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s’agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l’autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l’administration conformément à la Constitution de 1958.

Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l’organisation administrative ; l’administration centrale ; l’administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d’outre-mer.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Points forts

  • Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques
  • 48 pages sur les structures et moyens d'action de l’organisation administrative française

À propos de l'auteur

Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole.

Caractéristiques techniques

Titre Institutions administratives
Sous-titre Intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022, dite loi 3Ds
Numéro d'édition 9e édition
Date de parution Juin 2022
Nombre de pages 48 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / En Poche
Thèmes Droit, Droit administratif, Organisation, Institutions administratives
ISBN 978-2-297-17672-9
Dimensions 11.00×21.00 cm