Intelligence artificielle : le cadre juridique européen À paraître

L’analyse de l’Acte sur l’IA et des régulations connexes

  • 2e édition
  • À paraître : Novembre 2026
  • EAN13 : 9782297292351

Résumé

Les gouvernements du monde entier se sont saisis du sujet de la réglementation de l’IA, en particulier au regard des risques pour les droits humains mais également pour la société de manière générale. On assiste ainsi à la publication d’une succession de recommandations et de lignes directrices fortement inspirées des normes culturelles et sociétales dont elles proviennent.
Le règlement sur l’intelligence artificielle appelé « Acte sur l’IA » (ou AI Act/RIA) publié le 12 juillet 2024 et le règlement (UE)2026/1744 du 8 juillet 2026 qui l’a modifié (calendrier ajusté) sont l’expression de l’ambition européenne en matière de régulation de l’IA.
Cet ouvrage propose une approche synthétique du cadre juridique spécifique dédié à la régulation transverse de l’intelligence artificielle en Europe au travers de l’analyse de l’Acte sur l’IA et des régulations connexes.
Il est à jour des modifications de juillet 2026.

À propos de l'auteur

Aurélie Banck est Professeur associé à la faculté d’Evry Paris Saclay, Responsable pédagogique du DU DPO Paris Nanterre. Elle est déléguée à la protection des données.

Caractéristiques techniques

Titre Intelligence artificielle : le cadre juridique européen
Sous-titre L’analyse de l’Acte sur l’IA et des régulations connexes
Numéro d'édition 2e édition
Date de parution Novembre 2026
Nombre de pages 92 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit en poche
Thèmes Droit, Professions du droit, Acteurs de la justice / Actualités
ISBN 978-2-297-29235-1
Dimensions 110×210 mm