Justice pénale des mineurs Nouveauté

13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs

Résumé

13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs

L’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. Elle réforme sur le fond et la forme l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L’ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d’accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d’organiser une meilleure prise en compte des victimes.
Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il aidera le professionnel comme l’étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur.

Points forts

  • Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
  • Panorama des règles en application
  • Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques 

À propos de l'auteur

Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur Twitter (@CorinneRB) ou sur Facebook (L'auteur Corinne Renault-Brahinsky).

Caractéristiques techniques

Titre Justice pénale des mineurs
Sous-titre 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
Numéro d'édition 2e édition
Date de parution Octobre 2021
Nombre de pages 96 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit en poche
Thèmes Droit, Droit civil, Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
EAN13 9782297135757
Dimensions 11.00×21.00 cm