
La copropriété en difficulté
Les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées
- Collection : Professions immobilières
- Thèmes : Bourse & Patrimoine, Gestion de patrimoine, Immobilier
- Public(s) / Cursus : Étudiants Master Droit, Étudiants BTS-IUT, Enseignants chercheurs (Thèses), Professionnels de l'immobilier
- 1re édition
- Parution : Décembre 2022
- EAN13 : 9782297178839
Résumé
Les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées
En France, 15 % des copropriétés sont considérées comme fragiles, 10 % d’entre elles font face à de graves difficultés nécessitant une procédure lourde de rétablissement voire d’expropriation. Face à ce constat qui n’a cessé d’évoluer, plusieurs textes se sont succédé dont notamment la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 et son ordonnance du 30 octobre 2019. Les nouveaux objectifs fixés par la loi CLIMAT et RÉSILIENCE risquent, à terme, de multiplier les copropriétés endettées incapables de faire face à ces nouvelles échéances.
Ces textes ciblent les copropriétés en pré-difficulté, mais également les copropriétés en difficultés avérées et proposent des mesures alternatives ou complémentaires (plan de sauvegarde, division en volume, administration provisoire renforcée).
Cet ouvrage a pour objectif, en associant les compétences de ces deux auteurs, de présenter, sous un angle pratique, les outils permettant de prévenir les difficultés et de redresser les copropriétés.
Points forts
- Les deux auteurs sont des spécialistes
- Un ouvrage qui envisage cette question sous un angle très pratique
- Toutes les dernières réglementations sont intégrées
À propos des auteurs
Benjamin Naudin, avocat au barreau de Marseille, il est professeur à l’ICH et formateur à l’EDASE, à l’UNIS et à la FNAIM.
François Sublet est Expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence spécialisé dans les copropriétés.
Caractéristiques techniques
Titre | La copropriété en difficulté |
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Sous-titre | Les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées |
Numéro d'édition | 1re édition |
Date de parution | Décembre 2022 |
Nombre de pages | 216 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Professions immobilières |
Thèmes | Bourse & Patrimoine, Gestion de patrimoine, Immobilier |
ISBN | 978-2-297-17883-9 |
Dimensions | 16.00×24.00 mm |