La loi ELAN décryptée pour les professionnels de l'immobilier

Résumé

A propos de l'ouvrage

Après les textes des lois ALUR et PINEL de 2014, de la loi Macron de 2015, la loi Liberté, égalité et citoyenneté » de 2017, les recodifications de 2015 et 2016, tantôt à droit constant (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015 recodifiant le livre 1er du code de l’urbanisme), tantôt à droit variant (ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations), pour ne citer qu’eux, le domaine de l’immobilier n’a, une nouvelle fois, pas été épargné par le législateur, la loi ELAN couvrant de nombreux pans de ce vaste domaine.

Points forts

• Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
• Panorama des règles en application
• Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

À propos de l'auteur

Patrice Battistini est administrateur de biens et il enseigne à l'Ecole supérieure des professions immobilières (ESPI) à Marseille.

Caractéristiques techniques

Titre	La loi ELAN décryptée pour les professionnels de l'immobilier
Sous-titre	15 fiches pour appréhender les nouveautés majeures de cette réforme
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Mars 2019
Nombre de pages	88 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Droit en poche
Thèmes	Droit, Droit immobilier
ISBN	978-2-297-07352-3
Dimensions	11.00×21.00 mm