La négociation d'entreprise

Résumé

A propos de l'ouvrage

L'ordonnance "Macron" du 22 septembre 2017 relative à la négocation collective donne la possibilité aux entreprises de déroger aux accords de branche pour négocier des accords d'entreprise même défavorables aux salariés. Mais alors comment négocier un accord d'entreprise ? Avec qui négocier et signer cet accord d'entreprise ? Comment se déroulent les négociations ?
En 20 fiches les auteurs répondent à ces différentes interrogations et décryptent les dispositions de cette ordonnance point par point :

• Les parties à la négociation
• L'objet de la négociation
• Les modalités de la négociation
• Les sanctions de la négociation
• Les effets de la négociation
• ...

 Points forts

• Tout savoir sur les règles applicables en 2019 entourant la négociation d'entreprise
• Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique

À propos des auteurs

François Duquesne est agrégé des facultés de droit, professeur et membre de l’UMR Droit, Religion, Entreprise et Société (UMR 7354 DRES), Université de Strasbourg.

Joey Heintz est Juriste assistant en Droit social au sein du Pôle social de la Cour d'appel de Colmar et il est Chargé d'enseignement Faculté de droit de Strasbourg.

 

 

Caractéristiques techniques

Titre	La négociation d'entreprise
Sous-titre	20 fiches pour décrypter le dialogue social de proximité point par point
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juin 2019
Nombre de pages	94 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Droit en poche
Thèmes	Droit, Droit social, Droit du travail, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-297-07631-9
Dimensions	11.00×21.00 mm