La protection sociale complémentaire d'entreprise
Domaine et mise en place - Modification et remise en cause - Régime fiscal et social
- Collection : Hors collection
- Thèmes : Droit, Droit social, Droit de la sécurité sociale et protection sociale
- Public(s) / Cursus : Étudiants Master Droit, Étudiants Sciences-Po, Enseignants chercheurs (Thèses), Professionnels Droit, Conseils d'entreprise
- 1re édition
- Parution : Octobre 2019
- EAN13 : 9782297076326
Résumé
La protection sociale complémentaire d'entreprise occupe une place sans cesse croissante car la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire présente, en effet, de nombreux avantages, à la fois pour les salariés et pour les entreprises.
La protection sociale complémentaire d’entreprise peut se définir comme l’ensemble des procédés juridiques qui permettent à une entreprise d’instituer et de souscrire au bénéfice de son personnel des garanties collectives contre certains risques (CSS, art. L. 911-1 et L. 911-2).
Cette forme de protection sociale complémentaire connaît un essor considérable qui s’explique à la fois par le besoin des salariés de bénéficier d’une couverture complémentaire, mais aussi par les avantages que les entreprises peuvent en retirer. Elle peut, en effet, constituer un élément de la politique de rémunération de l’entreprise, ainsi qu’un moyen de fidéliser le personnel ou de se montrer attractive pour attirer certaines compétences particulières. Elle bénéficie, en outre, d’un régime fiscal et social avantageux.
La matière est toutefois complexe car elle se situe à l’interface du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit des assurances et du droit fiscal.
Points forts
- Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
- Un cours original, à la fois complet et synthétique
À propos des auteurs
Virginie Renaux-Personnic est Maître de conférences à l'université de Aix-Marseille Université.
Joël Colonna est Maître de conférences à l'université de Aix-Marseille Université.
Caractéristiques techniques
| Titre | La protection sociale complémentaire d'entreprise |
|---|---|
| Sous-titre | Domaine et mise en place - Modification et remise en cause - Régime fiscal et social |
| Numéro d'édition | 1re édition |
| Date de parution | Octobre 2019 |
| Nombre de pages | 228 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Hors collection |
| Thèmes | Droit, Droit social, Droit de la sécurité sociale et protection sociale |
| ISBN | 978-2-297-07632-6 |
| Dimensions | 14.50×20.00 mm |
