La protection sociale complémentaire d'entreprise Nouveauté

Domaine et mise en place - Modification et remise en cause - Régime fiscal et social

Résumé

La protection sociale complémentaire d'entreprise occupe une place sans cesse croissante car la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire présente, en effet, de nombreux avantages, à la fois pour les salariés et pour les entreprises.

La protection sociale complémentaire d’entreprise peut se définir comme l’ensemble des procédés juridiques qui permettent à une entreprise d’instituer et de souscrire au bénéfice de son personnel des garanties collectives contre certains risques (CSS, art. L. 911-1 et L. 911-2).

Cette forme de protection sociale complémentaire connaît un essor considérable qui s’explique à la fois par le besoin des salariés de bénéficier d’une couverture complémentaire, mais aussi par les avantages que les entreprises peuvent en retirer. Elle peut, en effet, constituer un élément de la politique de rémunération de l’entreprise, ainsi qu’un moyen de fidéliser le personnel ou de se montrer attractive pour attirer certaines compétences particulières. Elle bénéficie, en outre, d’un régime fiscal et social avantageux.

La matière est toutefois complexe car elle se situe à l’interface du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit des assurances et du droit fiscal.

Points forts

  • Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
  • Un cours original, à la fois complet et synthétique

À propos des auteurs

Virginie Renaux-Personnic est Maître de conférences à l'université de Aix-Marseille Université.

Joël Colonna est Maître de conférences à l'université de Aix-Marseille Université.

Caractéristiques techniques

Titre La protection sociale complémentaire d'entreprise
Sous-titre Domaine et mise en place - Modification et remise en cause - Régime fiscal et social
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Octobre 2019
Nombre de pages 228 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Hors collection
Thèmes Droit, Droit social, Droit de la sécurité sociale et protection sociale
EAN13 9782297076326
Dimensions 14.50×20.00 cm