La vente d'un bien loué

Résumé

Droits et obligations des propriétaires/bailleurs et locataires, en cas de vente d’un bien immobilier occupé

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier (habitation, commerce...), celui-ci est très souvent occupé par un locataire qui bénéficie d’un droit de préemption (droit prioritaire à la vente). Un contrat particulier, appelé pacte de préférence, peut aussi conférer un tel droit lorsqu’aucun droit de préemption légal accordé au locataire ne trouve à s’appliquer. Mais, parfois, le propriétaire, vendeur d’un bien immobilier qui n’est pas occupé par un tiers, peut désirer demeurer dans ce bien, l’occuper à titre personnel, la vente viagère, conférant un droit d’usufruit, ou d’usage et d’habitation permettra d’organiser une telle vente.

Le présent ouvrage a ainsi pour objectif de présenter les principales règles applicables aux droits de préemptions légaux ou contractuels accordés au locataire en place, à la vente immobilière en viager, ainsi qu’à l’usufruit et au droit d’usage et d’habitation, mais aussi aux méthodes d’estimation et aux règles fiscales qui sont propres à ce type de ventes.

Points forts

• Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables
• L'expertise de l'auteur professionnel de l'immobilier et du contentieux en particulier

À propos de l'auteur

Patrice Battistini, Docteur en droit, est enseignant formateur en immobilier, professionnel de l’immobilier.

Caractéristiques techniques

Titre	La vente d'un bien loué
Sous-titre	Droits et obligations des propriétaires/bailleurs et locataires, en cas de vente d’un bien immobilier occupé
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Décembre 2022
Nombre de pages	288 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Professions immobilières
Thèmes	Bourse & Patrimoine, Gestion de patrimoine, Défiscalisation et optimisation fiscale
ISBN	978-2-297-10038-0
Dimensions	16.00×24.00 mm