L'assurance construction
Panorama des règles communes et spécifiques applicables aux assurances construction
- Collection : Professions immobilières
- Thèmes : Droit, Droit des assurances
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants Master Droit, Professionnels Droit, Professionnels de l'immobilier
- 2e édition
- Parution : Avril 2022
- EAN13 : 9782297176774
Résumé
Tout sur l'assurance construction : les responsabilités des constructeurs
Les enjeux économiques d’une construction couplés à l’importance des coûts de la réparation des désordres imposent la souscription d’assurances spécifiques pour la construction considérée. Parfois ces assurances sont obligatoires, d’autres non mais il n’y a pas de travaux sans assureur. Cet ouvrage fera dans un premier temps le point sur les règles communes à toutes les assurances construction pour ensuite aborder les spécificités de chacune des assurances :
- obligatoires qui visent à couvrir le propriétaire du bien assuré contre les vices qui affectent la solidité ou la destination de la construction (construction neuve ou rénovation) et qui se révèlent dans les 10 ans suivant la réception des travaux (on parle également de « réception de l’ouvrage »). Deux types de contrats, l'assurance dommages-ouvrage (souscrite par le maître d'ouvrage) et l'assurance de responsabilité civile décennale (souscrite par le constructeur ou les constructeurs) ;
- facultatives qui tiennent compte des besoins du souscripteur ; on parle de police d’assurance tous risques chantier (TRC), de responsabilité civile professionnelle, d'assurance « risque d’effondrement »...
Ce livre propose aux étudiants, juristes, avocats, notaires, enseignants, courtiers, assureurs et, plus largement, à tous les praticiens une approche éditoriale innovante, en images et en couleur, qui entremêle schémas, tableaux de jurisprudences, exemples de clauses de polices et astuces pratiques. Et si lire un livre sur l’assurance construction devenait un plaisir ?
Points forts
- Apporter les compétences et les savoir-faire opérationnels et décisionnels
À propos de l'auteur
Juliette Mel, Avocat associé, Docteur en droit, est chargée d’enseignement à l’université Paris Est Créteil.
Caractéristiques techniques
| Titre | L'assurance construction |
|---|---|
| Sous-titre | Panorama des règles communes et spécifiques applicables aux assurances construction |
| Numéro d'édition | 2e édition |
| Date de parution | Avril 2022 |
| Nombre de pages | 180 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Professions immobilières |
| Thèmes | Droit, Droit des assurances |
| ISBN | 978-2-297-17677-4 |
| Dimensions | 16.00×24.00 mm |
