Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie À paraître

Résumé

Les objectifs de la politique pénale, la médiatisation des erreurs judiciaires et la gestion des mouvements sociaux, placent la responsabilité des forces de l'ordre au cœur de l'actualité. La compréhension de leurs obligations et de la réponse disciplinaire en cas de manquement, devient une nécessité pour tout acteur intéressé par le sujet.
L'auteur propose une analyse complète de la faute, des pouvoirs de l’autorité hiérarchique, des garanties procédurales reconnues aux agents mis en cause, de l’échelle des sanctions, ainsi que de l’office du juge administratif en cas de contentieux.
Fondé sur une jurisprudence abondante et récente, l'ouvrage met en lumière les tensions permanentes entre impératifs de discipline, protection de l’institution, bon fonctionnement du service public, et respect des droits fondamentaux des policiers et militaires de la gendarmerie.

À propos de l'auteur

Maxime Thiébaut, docteur en droit public, est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet Fidelio Avocats. Intervenant en droit pénal et en droit administratif, il a développé une activité tournée vers la défense de ceux qui s’engagent. Officier de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale, il dispense des formations en déontologie et sur le cadre légal de l’emploi de la force et des armes.

Caractéristiques techniques

Titre	Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie
Sous-titre	Fautes, sanctions et procédures disciplinaires pour les policiers et les gendarmes. Office du juge et équilibre entre droits fondamentaux et impératifs de service
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Août 2026
Nombre de pages	132 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Fonction publique
Thèmes	Concours Examens, Prépa concours de la fonction publique, Matières / Épreuves
ISBN	978-2-297-28673-2
Dimensions	145×220 mm