Le nouveau droit de l'environnement Nouveauté

19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l’urgence écologique et climatique

  • 1re édition
  • Parution : Mars 2020
  • ISBN : 978-2-297-09332-3

Résumé

Un panorama des nouveaux principes environnementaux affirmés par les lois « énergie-Climat » et « Lutte contre le gaspillage »

Suite aux différentes lois votées récemment (Loi Biodiversité, loi Energie-Climat, Lutte contre le gaspillage), l'auteur se propose de faire un point complet sur les principes régissant la protection de l'environnement.

Après avoir présenté les sources (françaises, européennes et internationales) et les institutions (État, collectivités territoriales, associations...) l'auteur consacrera une fiche à chacun de ces principes. En effet, outre les principes tels que le principe pollueur-payeur, le principe de précaution... les dernières lois ont "créé" de nouveaux principes comme le principe de solidarité écologique, le principe de non-régression. L'auteur consacrera en outre une fiche aux nouveaux principes (Principe de l'utilisation durable et principe de complémentarité) qui sont affirmés dans le cadre de la loi nº 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l’urgence écologique et climatique.

Points forts

  • Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
  • Panorama des règles en application
  • Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

À propos de l'auteur

Jean-Claude Zarka est Maître de conférences habilité à diriger des recherches à l'Université Toulouse 1 Capitole.

Caractéristiques techniques

Titre Le nouveau droit de l'environnement
Sous-titre 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l’urgence écologique et climatique
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Mars 2020
Nombre de pages 80 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit en poche
Thèmes Droit, Droit de l'environnement
EAN13 9782297093323
Dimensions 11.00×21.00 cm